Saisies pénales et confiscations

• Comprendre les mécanismes en jeu dans les différents types de saisies pénales et de confiscations
• Déterminer les voies de recours applicables aux saisies pénales
• Connaître les garanties procédurales offertes en matière de saisies pénales spéciales
• Élaborer une argumentation appropriée à l'infraction poursuivie et au statut du propriétaire du bien saisi
• Connaître les modalités de demande de restitution à chaque étape de la procédure pénale
• Identifier les arguments pertinents pour éviter une confiscation
• Savoir intervenir pour un tiers propriétaire au cours et après la procédure de jugement
• Actualiser ses connaissances jurisprudentielles

Thème n° 1 - Les saisies pénales et confiscations : introduction

Distinction entre saisies pénales et confiscation

Approche historique et statistique

Dimension internationale

Thème n° 2 - Les confiscations

Actualités du thème

Nature et champ d'application des confiscations

Types de confiscation et lien avec l’infraction

Propriété, libre disposition et bonne foi

Prononcé de la peine de confiscation

Thème n° 3 - Les saisies pénales

Actualités du thème

Différence entre saisie de droit commun et saisie spéciale

Saisie de droit commun

Saisies spéciales (règles communes)

Saisies spéciales (règles spécifiques)

Voies de recours et garanties procédurales

Les conditions de fond

Remise à l’AGRASC pour aliénation avant jugement

Thème n° 4 - Les restitutions

Restitution spontanée

Les différentes phases : enquête, instruction, jugement et post-sentencielle

Formation en ligne abordant au travers de différents supports les saisies pénales et confiscation : vidéo introductive, tests de positionnement, actualités du thème, analyses détaillées des textes et de la jurisprudence, mise en situation interactive, activités pédagogiques et quiz de validation des connaissances.

Aucun prérequis.

Avocats, magistrats

Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.

Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.

Notre organisme accueille toute demande de formation des personnes en situation de handicap. Nos vidéos sont sous-titrées. Lexlearning est notamment engagé aux côtés de l’Association Droit comme un H.