Notions et questions abordées
La loi dite « Sapin II » du 9 décembre 2016 a renforcé l’arsenal répressif français de l’anti-corruption. Ont ainsi été créés le trafic d’influence d’agent public étranger, la peine de mise en conformité, la CJIP, l’Agence française anticorruption (AFA) ou encore la cause d’irresponsabilité pénale bénéficiant aux lanceurs d’alerte. Au-delà, voire surtout, la loi a imposé à certains établissements d’implémenter au sein de leur organisation un dispositif complet de prévention de la corruption. L’enjeu est dès lors de taille pour les sociétés françaises car tout défaut est susceptible de faire l’objet de poursuites devant la Commission des sanctions de l’AFA. Sont alors encourus : avertissements, injonction soumise à publication ou encore sanction pécuniaire pouvant aller jusqu'à un million d'euros.
Pour développer efficacement les outils de l’anti-corruption, encore faut-il être en mesure de correctement évaluer les risques. Ces derniers doivent être connus et anticipés. Cela n’est possible que si son évaluateur connaît précisément les modes opératoires et leurs qualifications pénales.
La formation « Compliance anti-corruption : adopter les bons réflexes en matière de lutte contre la corruption » de Lexlearning donne aux entreprises et à leurs auditeurs et conseils les clés pour structurer la conformité, identifier et gérer les risques juridiques de l’entreprise et acquérir les bonnes pratiques anti-corruption.
Bénéficiez de l’expertise de nos formateurs, le Dr Nicolas Catelan, Maître de conférences, Directeur scientifique de la revue Lexbase Pénal, Directeur du Master 2 Lutte contre la criminalité financière et organisée & Warren Azoulay, membre du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, Aix Marseille Université, Référent pédagogique du Master 2 Lutte contre la criminalité financière et organisée.
Objectifs pédagogiques
- Connaître les fondamentaux de la loi « Sapin II » et la règlementation relative à la lutte contre la corruption
- Comprendre et analyser les risques juridiques encourus au sein de l'organisation
- Identifier les rôles des parties prenantes dans la prévention et la détection des faits de corruption
- Se sensibiliser à la culture anti-corruption mise en place au sein de l'organisation
- Déchiffrer les risques judiciaires du fait de poursuites pénales et appréhender les sanctions encourues
- Comprendre le fonctionnement l’AFA et le contentieux devant sa Commission des sanctions
Programme
Thème n° 1 - L'environnement de l'anti-corruption : normes et institutions
- Contexte d'apparition
- Les nouveautés de la loi "Sapin II"
- L'Agence française anticorruption : création et action
Thème n° 2 - L'environnement de l'anti-corruption : obligations, outils et risques
- Lutte contre la corruption : obligation et débiteurs
- Les outils de l'anti-corruption
- Corruption et trafics d'influence : vue d'ensemble
Modalités pédagogiques mobilisées
Formation en ligne abordant, au travers de supports variés, la compliance anti-corruption : vidéo introductive, cours textuels, vidéos flashlearning, activités interactives et quiz de validation des connaissances.
Prérequis
Aucun.
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
Description des supports pédagogiques
Accessibilité
Format
E-learning
Matière
Pénal
Formateur(s)
Référence
LXBEL111
Responsable pédagogique
June Perot
Dernière mise à jour
17/12/2024
Référent Handicap
Fabien Girard
% validation
99 %
% satisfaction
91 %
